Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique sera ouvert le mardi 3 novembre 2020 à 00:01

  • SM3A

Projet d'homogénéisation des systèmes d'endiguement de SAMOËNS centre, SAMOËNS plaine de Vallons et restauration des zones d'expansion de crue du Bois de l'Etelley et de la plaine des Sages

Se déroulera du mardi 3 novembre au vendredi 4 décembre 2020 inclus , sur la commune de Samoëns, pour le projet d'homogénéisation des systèmes d'endiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones d'expansion de crue du Bois de l'Etelley et de la plaine des Sages, une enquête publique unique relative :
- à la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'homogénéisation des systèmes d'endiguement de Samoëns centre, Samoëns plaine de Vallons et restauration des zones d'expansion de crue du Bois de l'Etelley et de la plaine des Sages,
- à l'enquête parcellaire,
- à la demande d'autorisation environnementale dudit projet.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2020-0065 du 11 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif en date du 1er septembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François MARIE

Maître(s) d'ouvrage

Syndicat Mixte de l'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
300 chemin des Prés Moulin
74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

Information du public

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