Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le mercredi 6 janvier 2021 à 17:00

  • AVANNE-AVENEY

AVANNE-AVENEY : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU d’Avanne-Aveney est engagée en vue de :
- classer en zone UB les parcelles cadastrées section AH n°236, 237 et 238 et adapter par conséquent le périmètre du droit de préemption urbain ;
- créer un emplacement réservé pour la création d’une aire de retournement pour la collecte des déchets dans la rue de la Pommeraie.

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 30 novembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté URB.20.08.A8 du 8 juin 2020

Information du public

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