Déroulement de la modification simplifiée

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la modification simplifiée dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé en complément de la procédure habituelle de toute modification simplifiée dont vous trouvez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de modification simplifiée est ouvert à la population du Lundi 21 septembre 2020 à 09h00 au Vendredi 23 octobre 2020 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre papier sont également disponibles aux adresses suivantes. Permanences sans rendez-vous.

Grand Besançon Métropole

Mission PLUi
2 rue Mégevand
25000 BESANCON


Aux jours et heures habituels d’ouverture au public

Mairie de Marchaux-Chaudefontaine

30 Grande rue
25640 CHAUDEFONTAINE


Aux jours et heures habituels d’ouverture au public

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