Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le vendredi 23 octobre 2020 à 17:00

  • Chaudefontaine

Commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE : modification simplifiée n°1 du PLU de CHAUDEFONTAINE

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Chaudefontaine est engagée pour rectifier 2 erreurs matérielles :
- absence d’étiquette « N » pour identifier la zone naturelle délimitée sur le règlement graphique aux lieux-dits « Les Veinottes » et « Vignes Joliot »
- absence du trait de délimitation des zones A et N entre les lieux-dits « Sur le crêt » et « La Ruchotte ».

La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au vendredi 23 septembre 2020 inclus.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté communautaire URB.20.08.A1 en date du 28 janvier 2020

Information du public

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