Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le mercredi 6 janvier 2021 à 17:00
GRANDFONTAINE : modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Grandfontaine est engagée en vue de réglementer la largeur de voirie à 5,50 m en cas de projet comprenant deux logements ou plus en zone Ub.
La mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU au public se déroulera du lundi 30 novembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021 inclus.
Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée
Arrêté URB.20.08.A9 du 6 juillet 2020
