Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 5 novembre 2020 à 17:00

  • BESSIN

LE BESSIN : projet de plan de prévention des risques littoraux

L'enquête publique porte sur le projet de plan de prévention des risques littoraux du Bessin sur le territoire des communes de Arromanches-les-Bains, Asnelles, Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer, Graye-sur-Mer, Meuvaines, Saint-Côme-de-Fresné, Tracy-sur-Mer et Ver-sur-Mer.

Le plan de prévention des risques littoraux permet de délimiter les zones concernées par les risques de submersion, d’érosion et de migration dunaire et d’y définir ou d’y prescrire des mesures de prévention. Dès lors qu’il est approuvé, il vaut servitude d’utilité publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 octobre 2020 à 10h00 au jeudi 5 novembre 2020 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 5 novembre 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 15 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CAEN en date du 28 juillet 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Aude BOUET-MANUELLE

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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