Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 27 octobre 2020 à 16:30

  • Bois de l'Orme

BAYET et BROÛT-VERNET : demande d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires anciens sur le territoire des communes

L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires anciens au lieu dit « Le Bois de l’Orme» sur le territoire des communes de BAYET et BROÛT VERNET.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 à 9h00 au mardi 27 octobre 2020 à 16h30, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2169/2020 du 4 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND en date du 26 août 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy DOUSSOT

Maître(s) d'ouvrage

SAS JALICOT
3 rue du pré comtal
CS 40001
63039 CLERMONT-FERRAND Cedex 2

Information du public

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