Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 12 novembre 2020 à 17:00

  • Projet de parc éolien

VERTEILLAC et CHERVAL : projet de parc éolien sur le territoire des communes

L'enquête publique unique porte sur la demande présentée par la société EDPR FRANCE HOLDING d’autorisation unique d'exploiter un parc éolien de 4 éoliennes, dont 3 sur le territoire de la commune de Verteillac et 1 sur celui de Cherval, pour une puissance installée de 11 MW.

Cette installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent est soumise, au titre des articles :
• L512-l du code de l'environnement, au régime de l'autorisation au titre de la rubrique
2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
• L421-l du code de l'urbanisme, à la délivrance d'un permis de construire,
• L323-11 du code de l'énergie, à l'approbation du raccordement.

Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 6 octobre 2020 à 9h00 au jeudi 12 novembre 2020 à 17h00 inclus, soit une durée de 38 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° BE 2020-08-03 du 31 août 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000114/33 du 18 juillet 2020 - Tribunal administratif de BORDEAUX

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Sylviane SCIPION

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Bernard TILEVITCH
Madame Anne HERMANN-LORRAIN

Maître(s) d'ouvrage

EDPR FRANCE HOLDING
25 quai Panhard et Levassor
75013 PARIS

Information du public

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