Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 30 octobre 2020 à 17:00

  • Pays Bellegardien

Communauté de Communes du Pays Bellegardien : projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT)

L'enquête publique porte sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays Bellegardien.

Document d’urbanisme et de planification, le SCoT fixe, à l’horizon 2030, les orientations générales d’aménagement en matière d’urbanisme, de logements, de transports et de déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels , agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Il couvre l’ensemble du périmètre défini par arrêté préfectoral 16 décembre 2009 composé des 12 communes membres suivantes : Champfromier, Giron, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Montanges, Confort, Valserhône, Villes, Billiat, Injoux-Génissiat, Surjoux-L'Hôpital et Chanay.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 23 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 30 octobre 2020 à 17h00, soit une durée de 38 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien n°20-AP014 du 1er septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000079/69 en date du 5 août 2020 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Didier ALLAMANNO

Information du public

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