Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 novembre 2020 à 16:00
BASSE VALLÉE DE L'ORNE : plan de prévention multi-risques (PPRM)
L'enquête publique porte sur le projet de plan de prévention multi-risques de la basse vallée de l’Orne, sur le territoire des communes suivantes : Amfreville, Ranville, Bénouville, Blainville-sur-Orne, Colombelles, Hérouville-Saint-Clair, Mondeville, Caen, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Bretteville-sur-
Odon, Eterville, Verson, Fontaine-Etoupefour, Saint-André-sur-Orne, Feuguerolles-Bully, May-sur-Orne, Lion-sur-mer, Hermanville-sur-Mer, Colleville-Montgomery, Ouistreham, Merville-Franceville-plage et Sallenelles.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 octobre 2020 à 9h00 au vendredi 13 novembre à 16h00 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 18 septembre 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de CAEN en date du 28 juillet 2020
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Alain MANSILLON
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Alain BOUGRAT
Monsieur Claude MADELAINE
