Présentation de l'enquête publique
  • Erstein

ERSTEIN : modification n°3 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme dont les caractéristiques principales sont :

1. Modifications liées à la prise en compte des risques naturels (PPRI) et technologiques,
2. Modifications portant sur les plans du règlement :
- Reclassement en zone UB de deux parcelles de 0,30 ha classée en zone UX (zone d'activité),
- Suppression de la zone IAU du quartier de Krafft (1,6 ha) qui se situe en zone inondable du PPRI,
- Reclassement en sous-secteur de zone UXc 1 de la zone IAUx située au Nord de la ville, route de Krafft et de la zone UX située au Nord de la ville, au Sud de la route de Krafft,
3. Modifications de plusieurs règles écrites dans différentes zones et du règlement de la ZAC du PAPE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 janvier 2021 à 9h00 au 29 janvier 2021 à 18h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté 2020/11/19 en date du 23 novembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de STRASBOURG en date du 22 septembre 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur PRUVOST

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