Documents de l’enquête publique

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier"
dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés dans la page "Déroulement".

NOTE SUR L'ENQUÊTE PUBLIQUE 416.92 Ko
Mention des textes régissant l'enquête publique
Indications de la manière dont cette enquête publique s'insère dans la procédure
Décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête
SOMMAIRE 341.25 Ko
FORÊT 8.83 Mo
LITTORAL 6.1 Mo
PATRIMOINE 8.26 Mo
RISQUES 8.4 Mo
RURAL 5.86 Mo
PAC 2018 585.03 Ko
INAO 994.54 Ko

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Prochaines permanences

  • Lundi 21 septembre 2020
    Mairie de Castellare di Casinca, 8h30 - 12h30
  • Mercredi 7 octobre 2020
    Mairie de Castellare di Casinca, 8h30 - 12h30
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