Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 7 septembre 2020 à 00h01 au Mercredi 7 octobre 2020 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Place Sainte Marguerite
20213 CASTELLARE DI CASINCA


Horaires d'ouverture
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Lundi 7 septembre 2020
08h30 - 12h30

Lundi 21 septembre 2020
8h30 - 12h30

Mercredi 7 octobre 2020
8h30 - 12h30

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