Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 7 octobre 2020 à 23:59

  • CASTELLARE DI CASINCA
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CASTELLARE DI CASINCA : révision du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Castellare Di Casinca.

Cette enquête se déroulera du lundi 7 septembre 2020 au mercredi 7 octobre 2020.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°DE_2019_11_040 en date du 19 décembre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000001/20 en date du 30 janvier 2020 - Tribunal administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Josiane CASANOVA

Information du public

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