Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 15 octobre 2020 à 17:00

  • renouvellement de l’autorisation de la station d'épuration de "Le Sémaphore"

SAINT-CAST-LE-GUILDO : renouvellement de l’autorisation de la station d'épuration de "Le Sémaphore"

Cette enquête publique porte sur la demande de renouvellement de l’autorisation de la station d'épuration de SAINT-CAST-LE-GUILDO (Le Sémaphore) et la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 septembre 2020 à 9h00 au jeudi 15 octobre 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral du 20 août 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Rennes en date du 28 juillet 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Martine VIART

Information du public

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