Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 16 octobre 2020 à 12:00
Extension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres sur la commune de SÉRIGNAN
L’enquête publique concerne l’extension sur la commune de Sérignan du Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) du Plateau de Vendres, approuvé le 2 mars 2020 pour les communes de Sauvian et de Vendres. Les trois communes (Sérignan, Sauvian et Vendres) ainsi que Les « Vignerons de Sérignan (coopérative) » sont à l’initiative de ce projet.
Cette enquête se déroulera sur la commune de Sérignan du mardi 15 septembre à 14h au vendredi 16 octobre 2020 à 12h, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Hérault du 11 août 2020
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E20000049/34 du 23 juillet 2020 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Pierre RABAT
Maître(s) d'ouvrage
Conseil Départemental de l’Hérault
Avec l’accord du Conseil municipal de Sérignan
