Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 12 octobre 2020 à 17:00

  • Montbéliard

MONTBÉLIARD : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Montbéliard. Cette enquête publique se déroulera du 10 septembre 2020 à 9h00 au 12 octobre 2020 à 17h00 (32 jours consécutifs).

Ce projet de modification a pour objet les points suivants :
• Modifications et adaptations mineures du règlement écrit et graphique, afin de corriger des erreurs matérielles ou d’ajouter des éléments de précision ;
• Intégration de certaines pièces en annexe du PLU (zone de présomption de prescriptions archéologiques, etc.) ;
• Modification d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020-654/AG en date du 18 août 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BESANÇON en date du 17 juillet 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LANFUMEZ

Information du public

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