Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 12 novembre 2020 à 17:30

  • Poisy

POISY : déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Poisy. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020.

Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 12 novembre 2020 à 17h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2020-66 du Président du Grand Annecy en date du 18 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000095/38 du 27 juillet 2020 - Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 25 mai 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Violette RAGUE

Information du public

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