Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 3 novembre 2020 à 18:00

  • Blénod lès Toul
  • Bouvade Moutrot
  • Uruffe

PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS : PLUi-H du territoire de la Communauté de Communes, abrogation des cartes communales de sept communes et suppression des servitudes d’alignement de six communes

L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat (PLUi-H) du territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois, sur l’abrogation des cartes communales des communes de Aboncourt, Barisey-la-Côte, Battigny, Gibeaumeix, Mont l’Etroit, Saulxerotte et Selaincourt et sur la suppression des servitudes d’alignement des communes de Allain, Bulligny, Crépey, Saulxures-lès-Vannes, Thuilley-aux-Groseilles et Tramont-Lassus.

Cette enquête se déroulera du mercredi 30 septembre 2020 à 15h00 au mardi 3 novembre à 18h00, soit une durée de 35 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020/0593 en date du 1er septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000028/54 en date du 30 juin 2020 - Tribunal administratif de NANCY

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pascal GAIRE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Salimata SPINATO
Monsieur Philippe MUCCHIELLI

Information du public

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