Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 6 octobre 2020 à 16:00
Communauté de Communes Sundgau : projet de zonage d'assainissement - secteur Altkirch et secteur Ill et Gersbach
L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement du secteur Altkirch et sur le projet de zonage d’assainissement du secteur Ill et Gersbac.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 août au mardi 06 octobre 2020 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° ARR-060-2020 en date du 7 août 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Strasbourg
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard OUDIN
