Présentation de l'enquête publique
  • Saint-Jean-du-Falga

SAINT-JEAN-DU-FALGA : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 à 9h00 au lundi 12 octobre 2020 à 17h00, soit une durée de 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N° MA-ARR-2020-091 en date du 11 août 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000062/31 en date du 3 aout 2020 - Tribunal administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Myriam DE BALORRE

Information du public

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