Aller à la navigation Aller au contenu
Présentation de l'enquête publique
  • Saint-Jean-du-Falga

SAINT-JEAN-DU-FALGA : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 à 9h00 au lundi 12 octobre 2020 à 17h00, soit une durée de 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N° MA-ARR-2020-091 en date du 11 août 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000062/31 en date du 3 aout 2020 - Tribunal administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Myriam DE BALORRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 12 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.