Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 12 octobre 2020 à 17:00
SAINT-JEAN-DU-FALGA : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 à 9h00 au lundi 12 octobre 2020 à 17h00, soit une durée de 34 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal N° MA-ARR-2020-091 en date du 11 août 2020
Référence du Tribunal Administratif
N°E20000062/31 en date du 3 aout 2020 - Tribunal administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Myriam DE BALORRE
