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BETHONCOURT : projet de modification n°5 du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du PLU de la commune de Bethoncourt.
Le projet soumis à enquête publique porte sur les points suivants :
• Ouverture à l’urbanisation partielle de la zone AUz Fenottes - Champ du Noyer pour accueillir un collège,
• Orientations d’Aménagement et de Programmation pour la zone AUe des Fenottes,
• Proposition de modifications du règlement graphique : limite des zones AUe/AUz,
• Proposition de modifications du règlement littéral : zone AUe,
• Suppression de l’emplacement réservé n°2 (liaison nord),
• Modification de la limite de zone UA / UYm (secteur du Champ du Môle),
• Modification de la limite de la zone AUy / UB (secteur des Prés sur l’eau).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°ARR-20-D-044 en date du 28 septembre 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de BESANCON en date du 25 juin 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard MADELENAT
