Présentation de l'enquête publique

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  • simulation d’insertion du futur collège - CRR Architecture Maître d’œuvre – création graphique copyright Pyralis)
  • Bethoncourt

BETHONCOURT : projet de modification n°5 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du PLU de la commune de Bethoncourt.

Le projet soumis à enquête publique porte sur les points suivants :
• Ouverture à l’urbanisation partielle de la zone AUz Fenottes - Champ du Noyer pour accueillir un collège,
• Orientations d’Aménagement et de Programmation pour la zone AUe des Fenottes,
• Proposition de modifications du règlement graphique : limite des zones AUe/AUz,
• Proposition de modifications du règlement littéral : zone AUe,
• Suppression de l’emplacement réservé n°2 (liaison nord),
• Modification de la limite de zone UA / UYm (secteur du Champ du Môle),
• Modification de la limite de la zone AUy / UB (secteur des Prés sur l’eau).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°ARR-20-D-044 en date du 28 septembre 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de BESANCON en date du 25 juin 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard MADELENAT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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