Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 12 octobre 2020 à 12:00

  • Communauté de Communes Pays Rhin Brisach - PLUi

Communauté de Communes Pays Rhin Brisach : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Communauté de Communes ainsi que la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 septembre 2020 à 8h30 au lundi 12 octobre 2020 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020/05 du 11 août 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Strasbourg en date du 10 mars 2020

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Francis KOLB

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Solange GARIN
Madame Yvette BAUMANN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.