Présentation de l'enquête publique
  • Communauté de Communes Pays Rhin Brisach - PLUi

Communauté de Communes Pays Rhin Brisach : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la Communauté de Communes ainsi que la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 8 septembre 2020 à 8h30 au lundi 12 octobre 2020 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020/05 du 11 août 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Strasbourg en date du 10 mars 2020

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Francis KOLB

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Solange GARIN
Madame Yvette BAUMANN

Information du public

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