Présentation de l'enquête publique

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  • Mairie Arcs sur Argens
  • Arcs sur Argens

LES ARCS SUR ARGENS : modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune des Arcs sur Argens, dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l'environnement. Cette enquête se déroulera du lundi 24 août au mercredi 23 septembre 2020 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 7P-2020 en date du 31 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° 2000031 en date du 30 juillet 2020 - Tribunal Administratif de Toulon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian RAVIART

Information du public

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