Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 14 octobre 2020 à 23:59

  • La Plagne Tarentaise

LA PLAGNE TARENTAISE : projet d'acquisition des terrains nécessaires à la régularisation des emprises foncières du réseau routier de l'ensemble de la commune nouvelle

L'enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus, à la mairie de la Plagne-Tarentaise, siège de l'enquête, à la mairie déléguée de Bellentre, à la mairie déléguée de La Côte d'Aime, à la mairie de Valezan, sur la demande de déclaration d'utilité publique présentée par la commune de la Plagne-Tarentaise portant sur le projet d'acquisition des terrains nécessaires à la régularisation de l'emprise actuelle des voiries communales, une enquête parcellaire portant uniquement sur l'acquisition du foncier nécessaire à la régularisation de la voie communale n°47 sur la commune déléguée de Macot la Plagne, et des voies communales n°4, 5, 6, 20, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 34 et 35 sur la commune déléguée de Bellentre.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2020/141/SPA date du 30 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 25 mai 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe NIVELLE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.