Présentation de l'enquête publique
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LOUDÉAC COMMUNAUTÉ BRETAGNE CENTRE : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Programme Local de l'Habitat

L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) sur l'ensemble des 41 communes de la communauté de communes.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 23 septembre 2020 à 9h00 au mercredi 4 novembre 2020 inclus à 17h00, soit 43 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté de Loudéac communauté Bretagne Centre n°AR_2020_22 en date du 27 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000036/35 en date du 16 juin 2020 - Tribunal administratif de RENNES

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Christine BOSSE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Philippe BOUGUEN
Madame Annick LIVERNEAUX
Monsieur Francis OHLING
Madame Anne RAMEAU

Information du public

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