Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 15 octobre 2020 à 20:00

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BOUGIVAL : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BOUGIVAL.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 septembre 2020 à 8h30 au jeudi 15 octobre 2020 à 20h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2020/225 du 26 août 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000041/78 en date du 22 juillet 2020 - Tribunal administratif de VERSAILLES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Denis UGUEN

Information du public

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