Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 26 septembre 2020 à 12:00
BAULAY : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Baulay. Cette enquête se déroulera du mardi 25 août 2020 à 9h00 au samedi 26 septembre 2020 inclus à 12h00, soit durant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le samedi 26 septembre 2020 à 12h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2020-08 du 23 juillet 2020 en date du 23 juillet 2020
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Besançon en date du 6 juillet 2020
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Elisabeth BIDAUT
