Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 26 septembre 2020 à 12:00

  • BAULAY

BAULAY : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Baulay. Cette enquête se déroulera du mardi 25 août 2020 à 9h00 au samedi 26 septembre 2020 inclus à 12h00, soit durant 33 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos le samedi 26 septembre 2020 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2020-08 du 23 juillet 2020 en date du 23 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 6 juillet 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Elisabeth BIDAUT

Information du public

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