Présentation de l'enquête publique
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CHARMOILLE : révision du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement de la commune de la commune de Charmoille. Cette enquête se déroulera du 28 août 2020 au 29 septembre 2020 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°001-2020 en date du 28 juillet 2020

Enquête publique concomitante

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2051

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 23 juin 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre LEHEC

Enquête publique concomitante

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Charmoille. Cette enquête se déroulera du 28 août 2020 au 29 septembre 2020 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.
CHARMOILLE : projet de Plan Local d'urbanisme de la commune

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