Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

Dans le respect des gestes barrières, la commune de Poggio Mezzana prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection sanitaire du public, en mettant à sa disposition des masques, du gel hydroalcoolique, des gants pour la manipulation du dossier d'enquête, et en s'efforçant de faire respecter la distanciation physique entre les personnes. Elle organisera, si besoin, un filtrage du public, mettra en place un fléchage des locaux, et, si cela est possible, un sens unique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 16 septembre 2020 à 09h00 au Vendredi 16 octobre 2020 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



20230 POGGIO MEZZANA


Aux jours et heures d'ouverture :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 15h30
- le vendredi de 9h00 à 12h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Lors de ces permanences, le public pourra également formuler ses observations au commissaire enquêteur par voie téléphonique (04 95 38 07 93). Les temps d'entretien seront limités, afin de permettre au plus grand nombre de s'exprimer.

Mercredi 16 septembre 2020
9h00 - 12h00

Mercredi 30 septembre 2020
9h00 - 12h00

Vendredi 16 octobre 2020
9h00 - 12h00

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