Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 24 août 2020 à 09h00 au Samedi 26 septembre 2020 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Zac de la vignerie
rue des entreprises
BP 10056
14165 DIVES-SUR-MER


Horaires d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

4 avenue Alexandre de Lavergne
14 810 MERVILLE-FRANCEVILLE


Horaires d'ouverture au public :
- Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Le samedi de 9h00 à 12h00

Rue André Pierre Marie
14121 SALLENELLES


Horaires d'ouverture au public :
- Le mardi et vendredi de 17h30 à 18h30

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Jeudi 27 août 2020
9h00 - 12h00

Jeudi 3 septembre 2020
14h00 - 17h00

Vendredi 18 septembre 2020
9h00 - 12h00

Lundi 24 août 2020
9h00 - 12h00

Mercredi 9 septembre 2020
15h30 - 18h30

Samedi 26 septembre 2020
9h00 - 12h00

Apportez votre contribution

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