Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 26 septembre 2020 à 12:00

  • Ports de Normandie
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Remise en eau des « Terrains François» sur les communes de Sallenelles, de Merville-Franceville et au sein de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale L181-1 du code de l'environnement dans le cadre de la remise en eau des « Terrains François», mesure compensatoire liée a l'extension du terminal ferry de Ouistreham.

Cette enquête se déroulera du lundi 24 août 2020 à partir de 9h00 au samedi 26 septembre 2020 jusqu'à 12h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° AEU-14-2019-41 en date du 22 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Caen en date du 8 juillet 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick BOITON

Maître(s) d'ouvrage

Ports de Normandie
3 rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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