Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 septembre 2020 à 23:59

  • PROTECTION DU LITTORAL DANS L’ANSE DE PAMPIN
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L’HOUMEAU et LA ROCHELLE : demande d’autorisation environnementale pour l’aménagement d’un dispositif de défense contre la mer – Marais de Pampin

L'enquête publique préalable à l’autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement d’un dispositif de défense contre la mer – Marais de Pampin sur les communes de L’Houmeau et de La Rochelle se déroulera, du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus, dans la commune de L’houmeau.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 26 juin 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Christine BERTINEAU

Maître(s) d'ouvrage

Conseil Départemental de la Charente-Maritime

Information du public

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