Les observations

Observation n°58 (Web)

Par Alice Pommier
Déposée le 25 septembre 2020 à 23 h08
D'ACCORD sur le principe d'un parc conçu écologiquement, respectant l'environnement et la biodiversité pour accueillir avec parcimonie quelques entreprises artisanales et de services dans un cadre de travail et de vie agréable voire bucolique . En imposant des contraintes d'usage pour répondre aux enjeux de l'OAP.
PAS D'ACCORD DU TOUT pour une ZI inhumaine "à l'ancienne, type années 60" qui comporte plus d'inconvénients majeurs et de nuisances que d'avantages réels.
Copie à revoir: 2/20
Il est donc impossible d'émettre un avis favorable, honnête et sensé sur un dossier aussi mal conçu, indigne de professionnels sérieux et compétents. Rien de valable en faveur de l'environnement, de la préservation des espèces (et des personnes !) ni contre le réchauffement climatique. Non sens absolu à notre époque post Covid-19 !
Sans négociation et concertation avec les populations en amont de l'enquête publique, lors de l'étude du projet, il est scandaleux et intolérable de vouloir imposer, maintenant et sous cette forme bâclée, une telle urbanisation de cet espace rural.

Observation n°57 (Web)

Par Stéphane DIME
Déposée le 25 septembre 2020 à 21 h43
de 5 déchetterie à 1 seule déchetterie Nouvelle Génération déjà planifiée pour 2022 sur le site de la CDA
(https://www.agglo-larochelle.fr/vie-pratique/tri-collecte-dechets?article=decheteries / http://www.aqui.fr/environnements/la-rochelle-met-ses-decheteries-au-vert,18952.html )

Un document produit comme pièce complémentaire au dossier il y a une semaine met en évidence le flux des 5 déchetteries limitrophes ... les chiffres sont de 2015 !!!

Est-il possible d'obtenir les chiffres de 2020, cela nous montreraient l'évolution et la flux réel à date ?

Sur les 5 déchetteries nouvelles générations prévues, pouvez vous nous préciser l'implantation exacte et caractériser l'environnement limitrophes ? (habitants, entreprises, terre agricoles ..) ?

La déchetterie de Périgny est en train de sortir de terre, implanté au cœur de la Zone des 4 chevaliers (sans aucune habitations autour), elle est aura les caractéristiques suivantes :

- 10 000 tonnes de déchets par an
- 12 bennes à quai
- 1200 m2 de casiers de récupération mis à disposition des professionnels et des particuliers dont
- 700 m² pour les déchets verts
- 500 m² pour les gravats
- 2 300 rotations de bennes par an (2300 /365 jours= 6,3 rotations par jour)
équipé d’un compacteur, « pour éviter de faire trop de trajets » entre le site et ceux de revalorisation
- 490 m2 de panneaux photovoltaïques pour une production de 80 000 kWh/an, dont 7 000 destinées à la consommation sur site

Le projet sur l'Aubrecay sera-t-il similaire ? Si non quelles en seront les caractéristiques ?

Une étude d'impact spécifique a t elle été réalisée ? Si oui quelles en sont les conclusions ?

Ce projet est-il d'ores et déjà acté ? Fera -t il l'objet d'une concertation préalable ?

La CDA étant propriétaire d'autres terrains ? Une autre implantation est-elle envisageable si oui laquelle ?

Les déchetteries existantes éloignées des habitations pourraient être réhabilités et remise au norme ? une étude comparative entre nouvelle implantation et mise au normes a t elle été réalisée et chiffrée ? Si oui quelles en sont les conclusions ?

Observation n°56 (Web)

Par Stéphane DIME
Déposée le 25 septembre 2020 à 21 h19
Zone Artisanale avec des petites entreprises ou zone d'activité économique avec des entreprises industrielles ?

Depuis le début du projet, le terme de zone artisanale est utilisée systématique par nos différents élus ...


A la page 102 de l'étude d'impact et en début de paragraphe est indiqué "Le parc accueillera des entreprises artisanales"

quelques lignes plus bas est inscrit la phrase suivante :

"Seront principalement concernées des PME/PMI et des sociétés artisanales qui ne trouvent plus actuellement les moyens de se développer sur les zones existantes saturées et qui recherchent des parcelles de l’ordre de 1000 à 10 000 m² en vue de construire des surfaces de bâtiments de 500 à 4 000 m²."

Entreprises artisanales ou PME/PMI. Petit détour sur le site de l'INSEE pour connaître les définitions :
- Les entreprises artisanales sont immatriculées au répertoire des métiers : ce sont des personnes physiques et des personnes morales, qui n'emploient pas plus de 10 salariés et exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret.

- PME : Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elles incluent la catégorie des microentreprises. (MIC) qui occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros. PMI : I pour INDUSTRIE

Le maitre d'ouvrage ne semble pas maitrise les différences entre entreprise artisanale et PME/PMI ?

En conséquence, quelles garanties pouvons nous avoir sur :

- la réelle activité artisanale de l'entreprise
- la taille limitée à 10 salariés
- l'activité non polluante de cette entreprise (pollution sonore, olfactive, visuels)...

Concernant les bâtiments pouvant être construire quelles garanties sont apportées pour s'assurer que :

- la surface des bâtiments n'ira pas au delà des 4000 m² ?
- l'achat de plusieurs par une même entreprise ne sera pas autorisée ?
- la hauteur des bâtiments n'entachera pas la tranquillité des riverains - pas de vis à vis - pas d'obstruction visuelle ?

Observation n°55 (Web)

Par Stéphane DIME
Déposée le 25 septembre 2020 à 20 h57
Choix de l'implantation par la CDA :

Le projet de Zone d'Activités Economiques est présenté systématiquement par la mairie et les membres actifs de la CDA comme une zone artisanale (cf réunion publique du 24 août et conseil municipal du lundi 14 septembre).
Ce projet ou plutôt ces 3 projets (zone entreprise + super déchetterie +Poste source ENEDIS) se collent aux habitations et vont étouffer les riverains.

La CDA est aujourd'hui le propriétaire du terrain mais surement d'autres terrains susceptibles d'accueillir ce projet sans qu'il soit proche d'habitants ....

Quels sont les terrains disponibles à ce jour pour lesquelles la CDA est propriétaire et qui sont en capacité d'accueillir ce projet ?

On nous avance souvent que beaucoup de communes se "battent" pour accueillir ce projet ? Quelles sont les communes de la CDA désireuses d'accueillir ce projet ?

Existe-t-il aujourd'hui d'autres projets d'envergure similaire gérés par la CDA et positionné aussi proche d'habitations construites depuis plus de 30 ans ? si oui lesquels ?

Observation n°54 (Web)

Par CA CAPRES-AUNIS
Déposée le 25 septembre 2020 à 20 h53
Merci de bien vouloir prendre en compte la totalité de la contribution de l'association CAPRES-AUNIS (pièce jointe) pour aboutir à une décision répondant parfaitement à l'intérêt général, qui tienne compte du contexte actuel et non du dossier présenté, manifestement insatisfaisant en l'état.
Cordialement
Pierre Rivaud

Document joint


Observation n°53 (Web)

Par Stéphane DIME
Déposée le 25 septembre 2020 à 20 h03
L’augmentation du trafic routier non étudié et ses conséquences prévisibles :

1- L'étude d'impact -pièce N°6 rappelle en page 31 qu' un des objectifs du Plan de Déplacement Urbain 2012-2021 est de « Réduire l’exposition des populations aux nuisances liées aux transports, avec une diminution du trafic routier de – 10%, » (page 31)

=> Comment pouvez vous garantir la diminution du trafic de 10 % ?

2- L'accroissement du trafic à clairement été identifié (cf p120) et le seul diagnostic a été réalisé par ARTELIA en Juillet 2016, sur des comptages routiers réalisés en 2013 et 2016 (cf p 33).

=> Comment pouvez vous garantir que le trafic routier n'a pas déjà évolué depuis depuis le comptage réalisé entre 2013 et 2016 ? alors que :

- le projet initial de Zone artisanale a été transformé en Zone d'activité Economique
- tous types d'entreprises vont pouvoir s'installer y compris des sociétés de transports ou de commerce de gros
- le projet d'installer une super déchetterie en lieu et place des 5 existantes à proximité


Quels aménagements seront mis en place au regard de cette augmentation en terme de :

- gestion et de limitation de flux
- sécurité routière
- limitation des vitesses de circulation
- limitation des nuisances sonores
- gestion de l'augmentation de la pollution

Et comment seront financés ces aménagements?

Observation n°52 (Web)

Par patrice ollu
Déposée le 25 septembre 2020 à 18 h56
ce projet me semble effectivement faramineux et impactera sans aucun doute une série de nuisances compte tenu de la proximité des habitations alors que aujourd'hui on interdit la réalisation de zones commerciales.
ce projet n'a qu'un seul but , faire du foncier comme la réalisation du dernier lotissement actuellement en cours sur des parcelles inférieures à 300 m2.
a ce jour qu'est-il prévu pour l'augmentation des transports, des écoles, des déplacements piétons et vélos ?
avant de commettre l'irréparable, messieurs les décisionnaires, pensez d'abord au bien vivre de la population et non à la spéculation foncière.
donc je suis tout à fait contre ce projet

Observation n°51 (Web)

Par Françoise CANEVET
Déposée le 25 septembre 2020 à 09 h13
NOUS PENSONS QUE LES ROUTES NE SONT PAS ADAPTÉES A LA CIRCULATION DE NOMBREUX
CAMIONS. AINSI QU'A UNE CIRCULATION SOUTENUE.

Observation n°50 (Web)

Par Jonathan Fevre
Déposée le 24 septembre 2020 à 20 h28
Après avoir compulser toutes les "études" et "avis" je m'aperçois que beaucoup, voire la quasi totalité, sont contre le projet ou pour mes avec de nombreuses voir de très nombreuses réserves.
J'ai pu constater aussi que toutes ces études sont datées de 2018 !

Donc première constatation : Ces études et avis n'ont rien à faire dans l'enquête publique car le projet n’intégrait pas à l'époque la déchetterie et le poste source ENEDIS !

Deuxième constatation : si il y' avait déjà énormément de réserves à l'époque quand est il à l'heure actuelle ou deux structures industrielles débarquent dans le projet !

Question : Pour que le projet soit accepté n'est il pas "normal" et surtout "LEGAL" d'avoir de nouvelles études de CLE SAGE, Agence Française pour la biodiversité, etc avec le NOUVEAU PROJET DE ZONE INDUSTRIELLE ?


Nous exigeons une nouvelle demande à CLE SAGE car celui présent dans l'enquête publique date de début 2018, ou ni la déchèterie ni le poste n'était évoqué dans le projet !

/ De même nous demandons une nouvelle étude de l' AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE la déchèterie et le poste source Enedis n'y figurant pas non plus et n'étant pas prévu en 2018 

Malgré toutes les observations qu'a fait l'ARS ou en sont les aménagements demandés pour les humains, l'étude électromagnétique ? L'étude de flux ? La certification d'une augmentation notable des véhicules ? La question de l'HUMAIN ?

Observation n°49 (Web)

Anonyme
Déposée le 24 septembre 2020 à 20 h18
Sur plusieurs documents en ligne nous avons trouvés que les futures sociétés pourront faire de la transformation sur place et la notion INDUSTRIELLE y apparaît à plusieurs reprises, en sachant qu'une déchetterie y sera et qu'un poste Enedis verra le jour il s'agira donc plus d'une zone d'activités mais bien d'une zone industrielle...
Première question : Un blocage par code NAF d'entreprise est il envisagé ?
Deuxième question : Serait-il possible de communiquer maintenant publiquement qu'il s'agira d'une zone industrielle et non artisanale ! L es riverains méritent et doivent être informés de la nature réel du projet ?
Merci.

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