Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 31 août 2020 à 00h01 au Mardi 29 septembre 2020 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Rue de l'océan
17138 SAINT-XANDRE


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

38 rue Réaumur
17000 La Rochelle


Consultation du dossier en version numérique uniquement - Pas de registre papier

jours et heures habituels d’ouverture au public - Prise de rendez-vous au préalable pris auprès du bureau de l’environnement au 05 46 27 43 00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Lundi 31 août 2020
9h00 - 12h00

Mardi 8 septembre 2020
9h00 - 12h00

Vendredi 18 septembre 2020
14h00 - 17h00

Mercredi 23 septembre 2020
9h00 - 12h00

Mardi 29 septembre 2020
14h00 - 17h00

Apportez votre contribution

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