Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 23 octobre 2020 à 12:00

  • Saint Dié des Vosges
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SAINT-DIÉ-DES-VOSGES : modification et mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°7 et la mise en compatibilité par déclaration de projet "extension Le Régal" du PLU de la Commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 septembre à 8h30 au vendredi 23 octobre 2020 à 12h00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°58 du Président de Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges en date du 17 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de NANCY en date du 23 juin 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilbert JANCOVICI

Information du public

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