Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 12 octobre 2020 à 17:00

  • Fraize

FRAIZE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de FRAIZE.

Cette enquête se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 à 8h30 au lundi 12 octobre 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°57 du Président de Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges en date du 17 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de NANCY du 23 juin 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE

Information du public

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