Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 28 octobre 2020 à 18:00
SIERCK-LES-BAINS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SIERCK-LES-BAINS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 à 08h00 au mercredi 28 octobre 2020 à 18h00 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2020- 64 du Président de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières en date du 25 août 2020
Référence du Tribunal Administratif
N°E20000053/67 en date du 29 Juin 2020 - Tribunal administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel FEVRE
