Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 24 septembre 2020 à 17:00

  • Projet de carte communale de la commune d'Erbajolo

ERBAJOLO : projet de carte communale de la commune

L'enquête publique sur le projet de carte communale de la commune de d’Erbajolo, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale. Cette enquête se déroulera du 18 août 2020 à 9h00 au 24 septembre 2020 à 17h00, soit pendant une durée de 38 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° AR_2020_06 en date du 31 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000014/20 en date du 25 juin 2020 - Tribunal Administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard PERFETTINI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Frédéric MORETTI

Information du public

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