Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 11 septembre 2020 à 23:59

  • Station Trait Pont de Durance

Travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis

L'enquête publique porte sur la déclaration d'utilité publique, des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues. Cette enquête se déroulera du lundi 17 août 2020 au vendredi 11 septembre 2020, soit durant 26 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté Inter-préfectoral en date du 31 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000020/84 en date du 11 mai 2020 - Tribunal Administratif de Nîmes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel MORIN

Information du public

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