Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 23 septembre 2020 à 12:00

  • Viggianello

VIGGIANELLO : révision de la Carte Communale de la commune

L'enquête publique porte sur la révision de la carte communale de la commune de Viggianello. Cette enquête publique se déroulera du 20 août 2020 à 9h00 au 23 septembre 2020 à 12h00 inclus, soit une durée de 35 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 17 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000008/20 en date du 04/06/2020 - Tribunal administratif de Bastia

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Carole BOUCHER

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX

Information du public

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