Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 17 septembre 2020 à 17:00

  • Saint Brévin les Pins

SAINT-BREVIN-LES-PINS : demande d'attribution de la concession des plages « de l’Océan » et « de Pressigny – les Rochelets »

L'enquête publique se déroulera en mairie de Saint-Brevin-les-Pins, pendant une période de 32 jours consécutifs, du lundi 17 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020.

Cette enquête publique porte sur la demande présentée par la commune de Saint-Brevin-les-Pins d’attribution de la concession des plages « de l’Océan » et « de Pressigny – les Rochelets ».

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2020/BPEF/053 en date du 17 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N° E20000077/44 en date du 22 juin 2020 - Tribunal administratif de Nantes

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul MEUNIER

Information du public

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