Présentation de l'enquête publique
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MESSIMY : projets de révision du PLU, de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et d’élaboration du zonage des eaux pluviales

L'enquête publique unique porte sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme, de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et d’élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de MESSIMY.

Cette enquête publique unique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs, à partir du mardi 1er septembre 2020 à 8h30 jusqu'au jeudi 1er octobre 2020 à 18h30 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°77-2020 en date du 10 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lyon en date du 4 juin 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre BIONDA

Information du public

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