Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 19 septembre 2020 à 12:00

  • SOUMONT-SAINT-QUENTIN

SOUMONT-SAINT-QUENTIN : projet de réalisation d'un Parc Photovoltaïque de la Mine sur le territoire de la commune

Il sera procédé à une enquête publique préalable relative à la décision sur le permis de construire d'une centrale solaire au sol du parc photovoltaïque de la Mine Orion 44 à SOUMONT-SAINT-QUENTIN d'une puissance de crête estimée à 7,6 GWh / an suite à la demande de la société « SASU CENTRALE SOLAIRE ORION 44 », Groupe NEOEN, personne morale et maître d'ouvrage.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 18 août 2020 à 15h00 au samedi 19 septembre 2020 inclus à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Caen en date du 8 juillet 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre VIGOR

Maître(s) d'ouvrage

SASU CENTRALE SOLAIRE ORION 44

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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