Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 14 octobre 2020 à 20:00

  • Modification du PLU Bouzonville

BOUZONVILLE : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bouzonville et devait initialement se dérouler du 31 août 2020 à 8h30 au 30 septembre 2020 à 20h00, soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.

Cette enquête est prolongée pour une durée de 14 jours consécutifs à compter du 30 septembre 2020 et prendra fin le 14 octobre 2020.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 14 octobre 2020 à 20h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2020-65 en date du 24 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 5 mars 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick BONNET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Mercredi 14 octobre 2020 En savoir plus

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