Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 1 octobre 2020 à 17:00

  • Montceaux

MONTCEAUX : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L’enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d’urbanisme et se déroulera en mairie de MONTCEAUX au 124 route de Belleville 01090 MONTCEAUX, pendant une durée de 32 jours consécutifs à partir du 31 août 2020 à14h00 jusqu’au 1er octobre 2020 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 2020/40 du 23 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000039/69 du 20 mai 2020 du président - Tribunal administratif de Lyon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul SAINT-ANTOINE

Information du public

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