Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 15 septembre 2020 à 09h00 au Lundi 19 octobre 2020 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



1 Place d'Argentine
21700 NUITS-SAINT-GEORGES


Service Urbanisme de la Mairie

Horaires d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mardi 15 septembre 2020
9h00 - 12h00
en salle Boursot

Samedi 26 septembre 2020
9h00 - 12h00
en salle Jean Macé

Vendredi 9 octobre 2020
14h00 - 18h00
en salle Boursot

Lundi 19 octobre 2020
14h00 - 18h00
en salle Boursot

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