Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 19 octobre 2020 à 18:00

  • ECOPARC D’ACTIVITES DU PRE SAINT DENIS – NUITS-SAINT-GEORGES

NUITS-SAINT-GEORGES : demande de permis d’Aménager dans l’Écoparc d’activités du "Pré St Denis"

L'enquête publique porte sur le permis d'aménager de l'Eco Parc d'activités du Pré St Denis à Nuits-Saint-Georges, déposé par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges.
Ce nouveau parc d'activités aura une superficie de 13 hectares environ. L'assiette du projet "Ecoparc d'activités du Pré Saint Denis" se situe sur la commune de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) en extension de la zone d'activités existante et en bordure de l'autoroute A31.
Le projet prévoit la création de 6 masses cessibles pouvant être découpées au fur et à mesure de la demande avec un maximum de 30 lots constructibles pour l'ensemble.
Le maitre d'ouvrage du projet est la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint Georges, qui est propriétaire de l'ensemble des terrains inclus dans le périmètre du présent permis d'aménager.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 septembre 2020 à 9h00 au lundi 19 octobre 2020 à 18h00 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°338/2020 en date du 3 août 2020 qui annule et remplace l'arrêté n°320/2020 en date du 7 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de DIJON en date du 5 juin 2020

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges LECLERCQ

Information du public

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