Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 27 août 2020 à 12:00

  • Castelnau-le-Lez

CASTELNAU-LE-LEZ : projet d'extension du cimetière du Champ Juvénal

L'enquête publique porte sur le projet d'extension du cimetière du Champ Juvénal.
Cette enquête se déroulera à la Mairie de Castelnau-le-Lez du lundi 27 juillet 2020 à 8h00, au jeudi 27 août 2020 inclus.

Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 27 août 2020 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N° AR2020/07-1054-DAP du 2 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000021/34 en date du 4 mars 2020 - Tribunal de Montpellier

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Éric HEBRARD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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