Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 8 octobre 2020 à 17:00

  • Grand Annecy

PAYS D'ALBY : modification n°1 du PLUI

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays d’Alby.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 septembre 2020 à 8h30 au jeudi 8 octobre 2020 à 17h00 pour une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2020-20 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy en date du 13 juillet 2020

Référence du Tribunal Administratif

N°E1900070/38 en date du 22 juin 2020 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Françoise LARROQUE

Information du public

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